Condiciones de venta
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet www.emellecandles.com, exploité sous le nom commercial Emelle par :
Marie-Laure Maes
Entreprise individuelle – personne physique
Rue du Pont-Neuf 46
1357 Hélécine, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0777.269.908
Numéro de TVA : BE 0777.269.908
Adresse e-mail : emellecandles@gmail.com
Site internet : www.emellecandles.com
Ci-après dénommée « Emelle » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Emelle et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur www.emellecandles.com.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client peut consulter les présentes CGV avant toute commande. Il est invité à en prendre connaissance et à les accepter avant de finaliser son achat.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Les ventes destinées à des professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières convenues séparément.
Article 3 — Produits
Emelle propose notamment des bougies parfumées, fondants parfumés, diffuseurs, sprays d'intérieur, poudres parfumées, savons et autres produits artisanaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Emelle veille à fournir des descriptions et photographies aussi fidèles que possible.
En raison du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations de couleur, de finition ou d'apparence peuvent exister d'un produit à l'autre, sans préjudice des droits légaux du consommateur en matière de conformité.
Les photographies peuvent également présenter des différences de rendu selon les paramètres des écrans.
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables selon le régime fiscal d'Emelle.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
Emelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix applicable au moment de la validation de la commande.
Les promotions et réductions sont soumises aux conditions annoncées sur le site et à la réglementation applicable.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des taxes d'importation, droits de douane ou frais de dédouanement peuvent être exigés. Leur éventuelle prise en charge est précisée au Client avant la commande conformément aux obligations légales d'information.
Article 5 — Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut consulter le récapitulatif de ses achats, vérifier les quantités, les prix, les frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive implique une obligation de paiement, clairement indiquée au cours du processus de commande.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, Emelle informe le Client dans les meilleurs délais et propose une solution adaptée, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée rapidement à emellecandles@gmail.com.
Une modification ne peut être garantie si la commande a déjà été préparée ou expédiée, sans préjudice du droit légal de rétractation.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l'achat.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la boutique en ligne.
Emelle ne conserve pas directement les données bancaires complètes des cartes de paiement.
La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 — Livraison
7.1. Zones de livraison
Emelle propose la livraison en Belgique et vers les autres destinations disponibles lors du processus de commande.
La possibilité de livraison dépend notamment du pays de destination et des éventuelles restrictions applicables aux produits commandés.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et présentés avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte en Belgique dès 50 € d'achat, selon les conditions affichées sur le site.
Les éventuels avantages ou promotions relatifs à la livraison sont soumis aux conditions annoncées au moment de la commande.
7.3. Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Sauf accord contraire sur un autre délai, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment la possibilité, selon les circonstances, d'exiger la livraison dans un délai supplémentaire approprié ou de mettre fin au contrat.
7.4. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, il est invité à contacter Emelle dans les meilleurs délais.
Les conséquences éventuelles d'une erreur sont examinées selon les circonstances et les responsabilités respectives des parties, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
7.5. Colis perdus ou endommagés
Lorsque le transporteur est proposé par Emelle, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession de ceux-ci, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
En cas de colis perdu, détérioré ou présentant une anomalie à la réception, le Client est invité à contacter Emelle à l'adresse emellecandles@gmail.com.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation, sans que leur absence prive le Client de ses droits légaux.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
8.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.
Ce délai court à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
8.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Emelle de sa décision avant l'expiration du délai légal, au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.
Cette demande peut être envoyée à :
emellecandles@gmail.com
Ou par courrier à :
Marie-Laure Maes – Emelle
Rue du Pont-Neuf 46
1357 Hélécine
Belgique
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
8.3. Renvoi des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours calendrier pour renvoyer les produits.
Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante, sauf instructions différentes communiquées par Emelle :
Marie-Laure Maes – Emelle
Rue du Pont-Neuf 46
1357 Hélécine
Belgique
Les frais directs de renvoi des produits dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du Client.
Le Client est invité à emballer soigneusement les produits afin de limiter les risques de détérioration pendant leur transport.
Cette disposition relative aux frais de retour ne s'applique pas aux situations dans lesquelles Emelle est légalement tenue de prendre en charge les frais, notamment dans le cadre des recours gratuits prévus par la garantie légale de conformité.
8.4. État des produits retournés
Le Client est autorisé à manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut engager sa responsabilité en cas de dépréciation du produit.
En cas de produit utilisé, détérioré, modifié ou altéré, Emelle peut appliquer une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur effectivement constatée et justifiée, conformément à la législation applicable.
L'ouverture d'un emballage ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus de rétractation.
8.5. Dispositions particulières relatives aux poudres parfumées
Les poudres parfumées Emelle sont notamment commercialisées dans des sachets pouvant être ouverts.
Compte tenu de la nature de ces produits, le Client est invité à éviter toute manipulation susceptible de modifier leur composition ou leur intégrité.
En particulier, les situations suivantes peuvent entraîner une dépréciation du produit :
- L'utilisation d'une partie du contenu au-delà de ce qui est nécessaire à son examen.
- Le mélange de la poudre avec d'autres substances.
- L'introduction de matières ou de corps étrangers dans le sachet.
- Toute modification ou contamination rendant le produit impropre à sa commercialisation dans son état initial.
Lorsqu'une dépréciation résulte de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le produit, Emelle peut appliquer une réduction du remboursement proportionnelle à la perte de valeur effectivement constatée et justifiée.
Le simple fait qu'un sachet ait été ouvert ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Les produits retournés dont l'intégrité ou la composition ne peut être garantie ne sont pas remis en vente.
8.6. Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits relevant d'une exception expressément prévue par la loi, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
- Les autres biens relevant d'une exception légalement applicable.
La nature artisanale ou parfumée d'un produit ne constitue pas, à elle seule, une exception au droit de rétractation.
8.7. Remboursement
En cas de rétractation valable, Emelle rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison initiaux standard lorsque leur remboursement est légalement requis.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Emelle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Article 9 — Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter Emelle à l'adresse suivante :
emellecandles@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
L'absence de photographie ou le dépassement d'un délai indicatif de signalement ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Lorsqu'un défaut de conformité est établi, les solutions prévues par la garantie légale s'appliquent.
Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la législation applicable.
Article 10 — Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par Emelle bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
Pour les biens de consommation neufs, cette garantie est en principe de deux ans à compter de leur livraison, dans les conditions prévues par le droit belge.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie, le Client peut bénéficier des recours légaux, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ces solutions sont possibles et appropriées.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale ne couvre pas les conséquences d'une utilisation incorrecte, d'un accident ou de l'usure normale lorsqu'elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 11 — Précautions d'utilisation et sécurité
Les produits Emelle doivent être utilisés conformément aux instructions et avertissements figurant sur leurs emballages, étiquettes ou fiches produits.
Bougies et fondants parfumés
Les bougies allumées ne doivent jamais être laissées sans surveillance et doivent être tenues hors de portée des enfants et des animaux.
Les consignes spécifiques d'utilisation et de sécurité doivent être respectées.
Diffuseurs et sprays
Les diffuseurs et sprays parfumés doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions d'emploi propres à chaque produit.
Les avertissements relatifs aux substances parfumantes et aux risques éventuels figurent sur l'étiquetage des produits concernés.
Poudres parfumées
Les poudres parfumées doivent être utilisées uniquement pour les usages indiqués par Emelle.
Elles ne doivent pas être mélangées à d'autres substances ni utilisées à des fins différentes de celles prévues.
Les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées, hors de portée des enfants et des animaux lorsque les précautions d'emploi l'exigent.
Emelle ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation manifestement contraire aux instructions, dans les limites autorisées par la loi.
Cette disposition n'exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
Article 12 — Responsabilité
Emelle s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité est déterminée selon les règles légales en vigueur et les circonstances propres à chaque situation.
Emelle ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une faute du Client ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou exclure la responsabilité d'Emelle dans les cas où une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.
Article 13 — Force majeure
En cas d'événement de force majeure empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de ses obligations, Emelle informe le Client dans les meilleurs délais.
Les conséquences de cet événement sont déterminées conformément au droit applicable.
Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison et de remboursement, demeurent applicables.
Article 14 — Protection des données personnelles
Emelle collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de son activité, notamment pour la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, le service client et les communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées relatives à ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à :
emellecandles@gmail.com
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur www.emellecandles.com, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et créations visuelles, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'autorisation du titulaire des droits.
Article 16 — Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Emelle à l'adresse suivante :
emellecandles@gmail.com
Emelle privilégie la recherche d'une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le Client consommateur peut, lorsque le litige relève de sa compétence, s'adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles, Belgique
Site internet : https://www.mediationconsommateur.be
Le recours à un service de médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 — Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables, notamment lorsque le Client réside dans un autre pays.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur de la protection des règles impératives qui lui sont applicables.
Article 18 — Modification des CGV
Emelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la législation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire ou accord valable des parties.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
Marie-Laure Maes – Emelle
Rue du Pont-Neuf 46
1357 Hélécine
Belgique
E-mail : emellecandles@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : ............................................
Numéro de commande : ............................................
Commandé(s) le : ............................................
Reçu(s) le : ............................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ............................................
Date : ............................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................